Politique de confidentialité
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
Cette politique de confidentialité s’applique au site : https://plaisirspourelles.fr
La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :
La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles, toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse email, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP;
Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données;
Qui est le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées;
A qui ces données sont transmises;
La politique du site en matière de fichiers “cookies”
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse suivante : https://plaisirspourelles.fr/mentions-legales
ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données utilisateurs du site respectent les principes suivants :Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons elles le sont.
Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminées dans les présentes conditions générales d’utilisation ;
Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée dont l’utilisateur est informé.
Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :
- L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
- Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
- Le traitement répond à une obligation légale ;
- Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ; Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
- Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivies par le responsable du traitement ou par un tiers.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE
Les données à caractère personnel collectées sur le site plaisirspourelles.fr sont les suivantes :
- Nom, prénom
- Adresse
- Numéro de téléphone
- Date de naissance
- Adresse e-mail
Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :
- Inscription à la newsletter
- Création de compte
- Création de commande
- Demande de contact
Par ailleurs, lors d’un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l’éditeur du site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de : 5 ans.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
- Traitement des commandes
- Diffusion de newsletters
B. TRANSMISSION DES DONNÉES À DES TIERS
Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l’éditeur du site.
C. HÉBERGEMENT DU SITE
Le site plaisirspourelles.fr est hébergé par OVH, dont le siège est situé à l’adresse ci-après : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : +33 (0)8 99 70 17 61
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est le responsable Marketing. Cette personne peut être contactée de la manière suivante :
Par mail à l’adresse marketing@plaisirspourelles.fr
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.
B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés. Un certificat SSL (“Secure Socket Layer” Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.
De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnées.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.
ARTICLE 5 : DROITS DE L’UTILISATEUR
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : son prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d’espace personnel ou d’abonné.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.
PRÉSENTATION DES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES
a. Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement
L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
L’utilisateur doit envoyer un e-mail via le formulaire de contact du site.
S’il en possède un, l’utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante :
L’utilisateur doit envoyer un e-mail via le formulaire de contact du site.
b. Droit à la portabilité des données L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après.
L’utilisateur doit envoyer un e-mail via le formulaire de contact du site. c. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.
Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante :
L’utilisateur doit envoyer un e-mail via le formulaire de contact du site. d. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire. e. Droit de déterminer le sort des données après la mort Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 Octobre 2016. f. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
ARTICLE 6 : COOKIES
Le Site plaisirspourelles.fr est conçu de manière à être particulièrement attentif aux besoins de ses utilisateurs. A cette fin, le Site fait usage de cookies, soit des fichiers enregistrés sur le disque dur de l'ordinateur de l'utilisateur lors de sa navigation sur Internet et permettant d'enregistrer des informations sur son parcours sur le Site ainsi que sur les moyens lui ayant permis d'accéder au Site, d'établir des statistiques pour mesurer la fréquentation du Site, de faciliter la navigation sur le Site et d'en améliorer la qualité. Les cookies ne sont utilisés que dans un but d'amélioration du service personnalisé de chaque utilisateur. L'utilisateur a la possibilité de s'opposer à ces cookies en les paramétrant depuis son navigateur Internet. En cas de refus de ces cookies par l'utilisateur (ex : via son navigateur Internet), la Société ne pourra garantir le bon fonctionnement de l'intégralité des fonctionnalités du Site et des services qu'elle propose.
a. Cookies liés aux opérations d’analyse statistique du site et de navigation
GOOGLE ANALYTICS
b. Cookies liés aux réseaux sociaux Vous pouvez trouver au sein du site des boutons qui permettent de partager du contenu sur des réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, Linkedin …
Le bouton « J'aime » et les autres extensions sociales de Facebook Le Site fait appel à des fonctionnalités de Facebook. Il s'agit de petits programmes qui mettent en relation les informations concernant un utilisateur connecté à Facebook (www.facebook.com édité par la société Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA).
Si l'utilisateur est connecté sur Facebook lors de la visite du Site, le navigateur va mettre en place une liaison avec le serveur de Facebook et intégrer des données de son compte Facebook sur le Site. Facebook reçoit simultanément des informations concernant la visite de l'internaute et les pages consultées par lui.
Il est recommandé à l'utilisateur qui ne souhaite pas partager ses données de se déconnecter de Facebook avant de naviguer sur le Site.
Si l'utilisateur active une extension sociale de Facebook via le Site, les informations recueillies seront transmises puis traitées par Facebook. Les modalités exactes de ce traitement sont précisées au sein de la « politique d'utilisation des données de Facebook ». A ce titre, il est précisé que Le Site est un tiers au traitement opéré par Facebook.
« Tweet » et autres Plugins sociaux Twitter Des boutons de Plugins sociaux Tweeter (bouton « Tweet » notamment) sont liés au Site. Ce sont des mini-programmes de Twitter (www.twitter.com édité par Twitter Inc., 1355 Market Street, Suite 900-San Francisco, CA 94103USA).
Au travers de ces Plugins sociaux, le réseau Twitter est informé de la visite de l'Utilisateur sur une des pages web du Site.
Il est recommandé à l'Utilisateur qui ne souhaite pas partager ses données de se déconnecter de Twitter avant de naviguer sur le Site.
La finalité de la collecte de données, ses différents domaines d'application, le traitement et l'utilisation ultérieurs des données par twitter ainsi que les droits et possibilités de paramétrer la protection de la vie privée de l'internaute, sont mentionnés dans la rubrique « conditions » et « confidentialité » du site www.twitter.com.
Les autres réseaux sociaux (Linkedin, Pinterest) Il est précisé que tout réseau social peut identifier ou suivre la navigation de l'Utilisateur à l'aide de l'un de ces boutons même sans que l'Utilisateur ait cliqué dessus, du moment que sa session est ouverte dans son navigateur.
Chaque réseau social dispose de ses propres politiques de protection des données et le Site ne dispose d'aucun contrôle sur l'utilisation des cookies et autres traceurs émis par ces sociétés tiers.
L'Utilisateur est invité à se renseigner auprès de ces réseaux sociaux pour en savoir plus sur les paramétrages possibles vis-à-vis de la confidentialité de son compte.
En poursuivant leur navigation, les utilisateurs du Site reconnaissent avoir été informés des droits les concernant issus du Règlement Général relatif à la Protection des Données et dégage la Société de toute responsabilité concernant cette information.
ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée :
https://plaisirspourelles.fr/politique-confidentialite
L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 22/05/2020
ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE, LANGUE ET LITIGE
La présente Politique de Confidentialité est régie par le droit français. Elle est rédigée en français. Dans le cas où elle serait traduite en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. La nullité d'une clause n'entraîne pas la nullité de la Politique de confidentialité. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des présentes par plaisirspourelles.fr ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.La société plaisirspourelles.fr est soumise aux règles applicables en matière de protection des données personnelles, et, en particulier, le Règlement Général européen sur la Protection des Données Personnelles n°2016/679 du 27 avril 2016 (dit « RGPD »), ainsi que toutes les règles de droit national prises en application de celui-ci, à titre subsidiaire.
En cas de litige et dans le cas où un accord amiable ne pourrait intervenir, le tribunal compétent sera celui déterminé selon les règles de procédure applicables.
