Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la SAS CDLV au capital social de 100€, dont le siège social est situé à 15 rue des Halles, 75001 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 884 829 458 ci-après dénommée "CDLV" et gérant le site Plaisirs Pour Elles https://plaisirspourelles.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet Plaisirs Pour Elles https://plaisirspourelles.fr dénommée ci-après " l’acheteur ".

 

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre CDLV et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet Plaisirs Pour Elles https://plaisirspourelles.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site Plaisirs Pour Elles https://plaisirspourelles.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société CDLV conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://plaisirspourelles.fr de la société CDLV dans la limite des stocks disponibles. La société CDLV se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site Plaisirs Pour Elles https://plaisirspourelles.fr est destinée à tous les acheteurs résidents dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

 

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société CDLV se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 59 euros TTC, les frais de port sont offerts, pour toute commande inférieure à 59 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d'un montant de 3.90 euros TTC pour une livraison 48h/72h et 12.90 euros TTC pour une livraison 24h/48h.

En Belgique, pour toute commande supérieure ou égale à 69 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 69 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d'un montant de 3.90 euros TTC pour une livraison 48h/72h et 12.90 euros TTC pour une livraison 24h/48h.

En Suisse, pour toute commande supérieure ou égale à 69 euros TTC, les frais de port sont offerts (la livraison offerte est toujours celle qui correspond au délai de 4/5 jours) ; pour toute commande inférieure à 69 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d'un montant de 3.90 euros TTC pour une livraison sous 4 à 5 jours et 15.90 euros TTC pour une livraison sous 48h.

 

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur a la possibilité de créer un compte sur le site Plaisirs Pour Elles https://plaisirspourelles.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société CDLV propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :

- Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de CDLV dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société CDLV expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

- Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société CDLV lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société CDLV, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : SAS CDLV, 15 rue des Halles, 75001 Paris; soit par email à l’adresse suivante : contact@plaisirspourelles.fr

 

Article 5. Réserve de propriété

La société CDLV conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

 

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Ce droit de rétractation n’est valable qu’à condition que l’article retourné soit intact, dans son emballage d’origine, non ouvert, non manipulé ou mis en charge, et avec tous ses accessoires d’origine. La loi en vigueur exclut tous biens ouverts et non retournable pour des raisons d’hygiène : produits bien-être, sextoys, etc.

Dans le cadre de l’exercice de son droit de rétractation, le client devra prendre à sa charge les frais de retour. Toute réclamation pour un produit manquant ou endommagé durant l’acheminement doit être faite par email dans les 48h suivant la réception du colis. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée. En cas de produit défectueux, la société CDLV prend en charge les frais de retour.

Pour formuler une demande de retour :

- Rendez-vous sur votre espace, en cliquant sur Mon compte
- Aller sur "Commande" 
- Cliquer sur "Retour"

Le client veillera au bon étiquetage et emballage du colis afin de le protéger durant son acheminement, nous ne saurions être tenus responsable de la perte ou de la dégradation du colis retourné. Les retours sont traités dans un délai maximum de 3 semaines à compter de la réception du colis.

La société CDLV se réserve le droit de refuser votre retour à tout moment si ces conditions ne sont pas respectées. Si le retour se retrouve refusé à la réception de ce dernier, le produit sera renvoyé en l’état à la charge du client.

 

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par GLS, DPD ou DHL, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société CDLV pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société CDLV. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

 

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société CDLV bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société CDLV qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer auprès du service client, dans un délai de 15 jours après livraison.

 

Article 9. Responsabilité

La société CDLV dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Plaisirs Pour Elles https://plaisirspourelles.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société CDLV. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

 

Article 11. Données à caractère personnel

La société CDLV s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : SAS CDLV, 15 rue des Halles, 75001 Paris.

 

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Paris